Vous voulez poser un local au fond du jardin pour ranger la motobineuse, les sacs de terreau et les caisses de semis, et vous avez vu passer des modules livrés clé en main. Avant de comparer les prix, regardez une distinction. Un module posé sur cales et un bâtiment modulaire pérenne, fixé sur fondations et raccordé aux réseaux, ne relèvent pas du même régime. Le second est une construction au sens plein, avec les obligations et les garanties d’un bâtiment en parpaing.
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s’applique aussi à des bâtiments qu’elle ne couvrait pas jusque-là. Tout le monde n’est pas concerné. Si vous l’êtes, mieux vaut l’apprendre avant de commander.
Ce qui a changé au 1er mai 2026 pour un bâtiment modulaire pérenne
Le texte qui compte est le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026. La Fédération française du bâtiment l’a présenté le 21 janvier 2026 : il étend la RE2020 aux permis de construire et aux déclarations préalables déposés à partir du 1er mai 2026, pour de nouvelles catégories de bâtiments. On y trouve les commerces, les restaurants, les hôtels, les bâtiments à usage industriel et artisanal, les établissements sportifs, les crèches, les bibliothèques et plusieurs types de bâtiments de santé.
Vous êtes un particulier et vous voulez juste un endroit sec pour vos outils ? Vous ne figurez pas dans cette liste. Vous êtes maraîcher et vous montez un petit point de vente au bord du terrain, ou un atelier de transformation ? Là, vous y êtes, sauf si une exemption vous couvre.
Les exemptions, justement. D’après la FFB, la RE2020 ne s’applique pas aux bâtiments de moins de 50 m² de surface de plancher, à ceux occupés moins de deux ans, ni à ceux qui ont des besoins particuliers de température ou d’humidité. Pour un local de 15 m² au fond du jardin, je mets la RE2020 de côté. Le permis et le sol, en revanche, restent d’actualité.
Le saviez-vous ?
Le décret du 15 janvier 2026 ne vise pas les constructions temporaires. Selon la Fédération française du bâtiment (article du 21 janvier 2026), un bâtiment occupé moins de deux ans sort du champ de la RE2020, tout comme un bâtiment de moins de 50 m² de surface de plancher. Un module provisoire et un module pérenne de même taille peuvent donc relever de deux régimes différents.
Pérenne ou provisoire, la différence se joue sur les fondations et les réseaux
Les deux modules sortent de la même usine. Ce qui les sépare, c’est leur installation sur votre terrain. Le fabricant Module Concept le résume ainsi sur sa page consacrée aux bâtiments pérennes, lue le 5 octobre 2026 : un module « fixé sur fondations et raccordé durablement aux réseaux » relève des mêmes obligations réglementaires et des mêmes garanties légales qu’une construction traditionnelle.
Le test est simple. Le module repose-t-il sur des fondations coulées ? Est-il branché sur l’eau, l’électricité, l’évacuation ? Si vous répondez oui deux fois, vous avez une construction. Si vous pouvez le soulever à la grue dans dix ans sans casser autre chose que trois boulons, vous avez un équipement provisoire.
Ne choisissez pas le provisoire pour échapper aux démarches. C’est l’erreur classique. Un abri qui reste quinze ans au même endroit, avec une prise et un robinet, finit toujours par être traité comme ce qu’il est vraiment. Pour un local qui doit durer, prenez directement le bon statut.
Avant le module, regardez le sol, la pente et l’emprise au fond du jardin
Avant d’acheter quoi que ce soit, on regarde ce qu’on a vraiment sous les pieds. Pour une motobineuse, c’est vrai. Pour un bâtiment posé pour vingt ans, ça l’est encore plus.
Le fond de jardin est presque toujours la partie la moins connue du terrain. On y a entassé des gravats, brûlé des branches, enterré un ancien compost. Une terre argileuse gonfle l’hiver et se rétracte en août : une dalle posée dessus sans étude finit par fissurer. Un remblai mal tassé s’affaisse d’un côté. Je ne poserais pas un module sans faire sonder le sol à l’endroit exact où il ira.
Ensuite, la pente. Même légère, sur six ou huit mètres de long, elle impose un terrassement ou des fondations de hauteurs différentes. C’est une ligne de devis à part, et elle n’apparaît jamais dans le prix d’appel du module.
Et pensez au jour de la livraison. Le module arrive par camion et se pose à la grue. Mesurez la largeur de votre portail, repérez les branches basses, les lignes aériennes, le regard d’égout du voisin au bord de l’allée. La surprise du dernier jour coûte toujours plus cher que les dix minutes de mètre ruban la veille.
Ce qu’il faut exiger côté permis, RE2020 et garanties
Commencez par l’urbanisme. Service-Public, dans sa fiche vérifiée le 13 février 2026, demande un permis de construire au-delà de 20 m² de surface de plancher. En dessous, il faut une déclaration préalable ou aucune démarche, selon la taille, la zone et le plan local d’urbanisme de votre commune. Ce point se règle à la mairie, avec votre parcelle sur le plan, et pas sur un forum. Le recours à un architecte ne devient obligatoire qu’au-delà de 150 m² pour un particulier, ce qui ne concerne pas un local de jardin.
Côté garanties, un bâtiment fixé sur fondations bénéficie du même socle légal qu’une maison. Module Concept en détaille la chronologie, que voici.
Les garanties d’un bâtiment modulaire fixé sur fondations
Dépôt du permis
RE2020
pour les catégories visées, depuis le 1er mai 2026
Réception + 1 an
Parfait achèvement
tous les défauts signalés
Réception + 2 ans
Biennale
équipements dissociables
Réception + 10 ans
Décennale
solidité de l’ouvrage
Sources : page Bâtiments pérennes de Module Concept (lue le 5 octobre 2026), décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 présenté par la FFB.
Ce que je demanderais avant de verser le premier acompte : l’attestation d’assurance décennale au nom de l’entreprise qui pose, et qui mentionne bien cette activité. Une attestation générique ou périmée ne vous protège de rien. Gardez aussi le procès-verbal de réception : c’est lui qui déclenche le décompte des trois garanties.
Ossature, plancher, façade, ce que je regarderais en premier
Sur la fiche de Module Concept, l’ossature est en acier renforcé, le plancher en béton ou en acier selon la configuration, la façade en bois, en bardage ou vitrée. Le bâtiment peut faire un seul niveau ou plusieurs. Pour un local de jardin, un seul suffit.
Je regarde d’abord le plancher. Un motoculteur qu’on rentre avec les roues pleines de terre mouillée, une brouette chargée, des sacs de 40 litres empilés contre le mur : ça use un sol bien plus vite que des pas de bureau. Je prendrais du béton sans hésiter si l’on y range du matériel motorisé.
Ensuite, le bas des parois. Au ras du sol, l’eau d’arrosage éclabousse, la terre remonte et l’humidité reste. Demandez comment l’acier est protégé à cet endroit et à quelle hauteur commence le bardage. Une réponse floue, c’est un signal.
La façade bois a ma préférence au fond d’un jardin, pour une raison pratique plus qu’esthétique : un grand vitrage plein sud chauffe un local de stockage comme une serre. Les graines et les bidons d’huile de mélange n’aiment pas ça.
Où le placer sans sacrifier le potager ni la serre
Un bâtiment qui fait de l’ombre à vos carrés vous coûtera des récoltes chaque année. Placez-le au nord des cultures, ou contre une limite déjà ombragée par une haie ou un mur. Gardez le soleil du matin et de midi pour les tomates.
Un bâtiment pérenne a aussi un toit, avec une gouttière. Mettez une cuve de récupération en dessous et vous aurez de l’eau d’arrosage là où vous rangez déjà les arrosoirs. C’est le gain le plus concret de toute l’opération, et presque personne n’y pense au moment de l’implantation.
Pensez enfin aux allées. Entre le local, le composteur et la serre, vous ferez ces trajets des centaines de fois par saison, souvent avec une brouette. Tracez-les au sol avec une ficelle avant de fixer l’emplacement. Les règles de distance aux limites de propriété se trouvent dans le plan local d’urbanisme : lisez-les en même temps que vous déposez la demande en mairie.
À votre place, je ferais les choses dans cet ordre : sondage du sol, passage à la mairie avec un croquis coté, puis seulement les devis. Le module, c’est la partie facile. Le terrain, lui, décide de tout le reste.
Questions fréquentes
Un module posé sur plots est-il un bâtiment pérenne ?
Non, en principe. Un bâtiment est pérenne quand il est fixé sur fondations et raccordé durablement aux réseaux (eau, électricité, évacuation). Il relève alors des mêmes obligations et garanties qu’une construction traditionnelle.
La RE2020 s’applique-t-elle à un local de jardin de 15 m² ?
Pas au titre du décret du 15 janvier 2026. Celui-ci vise des usages précis (commerce, artisanat, industrie, sport, santé…), et la FFB indique qu’il exclut les bâtiments de moins de 50 m² de surface de plancher.
Faut-il un permis de construire pour un bâtiment modulaire au jardin ?
Oui au-delà de 20 m² de surface de plancher, selon Service-Public (fiche vérifiée le 13 février 2026). En dessous, une déclaration préalable ou aucune démarche, selon la taille et le plan local d’urbanisme : la mairie tranche.
Quelles garanties couvrent un bâtiment modulaire sur fondations ?
Les mêmes qu’une maison : parfait achèvement pendant un an après la réception, garantie biennale pendant deux ans, garantie décennale pendant dix ans. Exigez l’attestation décennale de l’entreprise avant tout acompte.
Sources
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif à l’application de la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments (Journal officiel).
Fédération française du bâtiment, « La RE2020 étend son périmètre d’application à partir du 1er mai 2026 », 21 janvier 2026.
Service-Public, fiches « Permis de construire » et « Déclaration préalable de travaux », vérifiées le 13 février 2026.
Module Concept, page « Bâtiments modulaires pérennes », lue le 5 octobre 2026.
